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La Présidente de la Cour constitutionnelle diffame l’opposition unie face à la fraude du parti-Etat!
3 octobre, 2009, 7:22
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Élection présidentielle du 30 août 2009

COALITION DES CANDIDATS ET PARTIS POLITIQUES DE LOPPOSITION

COMMU N I Q U E

Libreville, le 1er octobre 2009

Afin de permettre à l’opinion nationale et internationale de disposer de l’ensemble des éléments lui permettant de comprendre et d’apprécier la position des requérants sur la question du recomptage des suffrages, la coalition des candidats et partis politiques de l’opposition, régulièrement informée des actions des requérants auprès de la Cour Constitutionnelle, dont elle réaffirme la totale solidarité et le total accord de chacun de ses membres, voudrait d’abord restituer les faits.

1. Le recomptage des suffrages est une demande clairement exprimée dans les requêtes en annulation de l’élection présidentielle du 30 août 2009 présentées par plusieurs requérants, afin de permettre, sur la base des procès verbaux, des fiches d’émargement et des feuilles de dépouillement de chaque bureau de vote dont la Cour détient légalement une copie, d’établir la réalité et l’ampleur de la fraude électorale orchestrée par le Parti Démocratique Gabonais, avec la complicité du Gouvernement et de la CENAP, au profit du candidat Ali BONGO ONDIMBA.

2. Le texte intégral de la « Mesure d’instruction » de la Cour Constitutionnelle, remise à chacun des requérants le 25 septembre 2009 après 16 heures est le suivant :

« Dans le cadre de l’instruction des recours dont la Cour Constitutionnelle est actuellement saisie, il sera procédé à partir du mardi 29 septembre 2009 à 14 heures, au recomptage des suffrages en présence d’un

Huissier de Justice commis par les requérants et d’un Huissier de justice commis par le défendeur.

À cet effet, les requérants et le défendeur sont invités à communiquer au greffe de ladite Institution au plus tard le samedi 26 septembre 2009 à 18 heures, le nom de l’Huissier respectivement commis par l’une et

l’autre parties. »

3. La mesure d’instruction de la Cour Constitutionnelle, en tant qu’elle indiquait que le recomptage se déroulait dans le cadre de l’instruction en cours, pouvait fort justement être interprétée par lesrequérants comme correspondant à leur demande. Et ce d’autant plus que les déclarations dans la presse du Président de cette Institution précisaient qu’ « il s’agit pratiquement d’un dépouillement, mais cette fois-ci des 2800 procès-verbaux de chaque bureau de vote ».

4. Dans leurs réponses à cette mesure d’instruction, les requérants ont individuellement demandés par écrit à la Cour d’autoriser :

a) Que le recomptage de la totalité des suffrages soit effectué sur la base d’éléments qui concourent à leur authentification, à leur validité et à leur comptabilisation telles que spécifiées aux articles 77, 89, 97 et 103 du Code électoral. Ces éléments sont : la liste électorale du bureau de vote, le procès-verbal du bureau de vote, la feuille de dépouillement des suffrages et la liste d’émargement des électeurs dans le bureau de

vote.

b) La désignation d’un représentant pour chacun des requérants lors de ce recomptage.

c) La désignation d’un huissier pour chacun des requérants.


En réponse à ces préoccupations, la Cour n’a accepté que la présence d’un huissier pour chacun des requérants.

5. Le mardi 29 septembre 2009 à 14 heures, les requérants concernés par la procédure de recomptage des suffrages, c’est-à-dire les candidats ayant formulés cette demande dans leurs requêtes en annulation de l’élection présidentielle du 30 août 2009, se sont présentés à la Cour

Constitutionnelle. Leur démarche visait à s’enquérir avant le début de cette opération, des modalités du recomptage arrêtée par la Cour.

6. Les requérants ont été introduits à la Cour par le Protocole de l’Institution qui les a installé dans une salle d’attente à 14h 30mn. Après 3 heures d’attente, sans information particulière, deux Conseillers de la Cour, le Doyen Jean Pierre NDONG et le Conseiller Michel ANCHOUEY,mandatés par le Président de l’Institution, donc agissant au nom de la Cour Constitutionnelle, se sont présentés aux requérants. Au cours d’un échange courtois et respectueux, ces deux éminentes personnalités ont expliqué que le recomptage dont il s’agit est une opération interne à la Cour Constitutionnelle. Pour la Cour Constitutionnelle, le recomptage qui allait avoir lieu ne se faisant pas de manière contradictoire, seule la présence des huissiers était admise. Les requérants ne pouvaient être présents lors du recomptage, ils ne pouvaient non plus être représentés.

7. À la suite de ces explications, les requérants ont d’abord rappelé aux Conseillers mandatés par la Cour que le recomptage des suffrages qu’ils demandaient dans leurs requêtes respectives exigeait une procédure contradictoire emportant la présence des représentants des candidats.

Et qu’en conséquence, le recomptage qui devait débuter ce mardi 29 septembre 2009 ne répondant ni à la lettre, ni à l’esprit de leurs demandes ne pouvait les engager d’aucune manière. Pour permettre à l’Institution de mener sereinement cette opération interne, les requérants ont indiqués aux représentant de la Cour Constitutionnelle que ce recomptage, qui pour la Cour devait se faire sans la participation des représentants des requérants, allait également se faire sans la participation de leurs huissiers. Nous avons été par la suite stupéfaits de l’intervention télévisée de Madame le Président de la Cour Constitutionnelle qui laissait entendre que

· « … certains requérants (…) ont assiégé la Cour, avec avocats, représentants (…) s’imposant aux

membres de la Cour et voulant participer à cette séance qui est une séance interne à la Cour ».

· « La Cour Constitutionnelle n’entend pas se laisser dicter une conduite à tenir »

· « La Cour n’est pas une jungle… »

Ces propos sont regrettables.

Nous réaffirmons que pour être crédible et reconnu de tous, le recomptage initié par la Cour Constitutionnelle devra se faire de manière transparente et contradictoire, sur la base des listes électorales des bureaux de vote, des feuilles de dépouillement, des procès-verbaux des bureaux de vote et des listes d’émargements des électeurs.


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